Conditions générales d’utilisation du site lafabriqueapodcast.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site lafabriqueapodcast.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateurice».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout.e Utilisateurice, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site lafabriqueapodcast.com a été créé par différent.e.s auto-entrepreneur.e.s issu.e.s de l’association BadGeek, spécialisée dans le podcast depuis 2010, et à l’origine de Vodio.fr (solution d’hébergement complète et gratuite de podcasts), Videopod.fr (conversion de tout ou partie de podcasts au format vidéo), Fictions-Sonores.com et du festival annuel PodRennes.

ARTICLE 3 : accès aux services

L’Utilisateurice du site lafabriqueapodcast.com a accès au service suivant : renseignements concernant la production de tout ou partie de ses podcasts.
Tout.e Utilisateurice ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateurice pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateurice

L’Utilisateurice assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site lafabriqueapodcast.com.
Tout usage du service par l’Utilisateurice ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site lafabriqueapodcast.com s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site lafabriqueapodcast.com (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateurice devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurices à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateurice est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer, supprimer ou limiter l’accès librement et à tout moment aux utilisateurices qui porteraient atteinte à un tiers, son image et son travail, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateurice n’a aucune information personnelle à fournir pour utiliser le service.
lafabriqueapodcast.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateurice, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateurice dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateurice exerce ce droit :

• par e-mail à contact@lafabriqueapodcast.com

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de lafabriqueapodcast.com.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site lafabriqueapodcast.com sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site lafabriqueapodcast.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisatetrice à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française. En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateurice et l’Éditeur, les tribunaux de Cholet (49) sont compétents pour régler le contentieux.